ART. 6	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°164
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« abis) L’avant-dernier alinéa est complété par une phraseainsi rédigée : « La politique du développementagricole se déploie dans une approcheprophylactique. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à compléter les dispositionsrelatives au développement agricole et de la recherche agronomiqueet vétérinaire par l’ajout d’une approche prophylactique.
La prophylaxie est au cœur de laprotection intégrée, et pourtant elle est trop peu mobilisée dansle champ de la santé et de la protection des cultures, à ladifférence du champ de la santé animale. La prophylaxie consiste àmettre en œuvre des pratiques permettant de réduire la pression desbioagresseurs et éviter les développements épidémiques. Si lapression de bioagresseurs est maintenue sous le seuil denuisibilité, alors il n’est pas nécessaire d’intervenir à l’aide deproduits phytopharmaceutiques. Ainsi la prophylaxie permet demaintenir la production et sa qualité, en réduisant l’usage et lecoût des pesticides. Elle est donc facteur de performanceéconomique.
Les pratiques prophylactiquesreposent largement sur les principes de l’agroécologie et vontinclure des mesures mises en œuvre soit au moment de la culture,soit en amont. Au moment de la culture, ceci comprend le choix devariétés résistantes aux bioagresseurs, les cultures intégrant desmélanges de variétés ayant différentes résistances ou des mélangesd’espèces.
Encore plus en amont, ceci intègrel’allongement des rotations ou encore la gestion des paysages pourréduire les tailles des îlots cultivés ou augmenter la présenced’éléments fixes du paysage.
Ainsi, certaines pratiques prophylactiques relèvent de choixindividuels de l’agriculteur, alors que d’autres sont efficacesdans le cadre d’une mise en œuvre collective.
Ceci montre bien certainesspécificités des démarches prophylactiques qui ne facilitent pasleur mise en œuvre (besoin d’anticiper, besoin d’actioncollective) ; pour autant ces spécificités sont au cœur dufonctionnement de l’agriculture.
Pour faciliter l’adoption de laprophylaxie, il faut pouvoir disposer d’indicateurs précis duniveau de pression de bioagresseurs et du risque agronomique etéconomique encouru. C’est sans doute ce point qui est le maillonfaible de la chaîne. Il faut donc veiller au développement d’outilsd’épidémiosurveillance adaptés et à la formation etl’accompagnement des agriculteurs pour une mise en œuvre large dece principe, certes ancien, mais d’une brulante actualité. De cepoint de vue, la réforme du bulletin de santé du végétal (BVS), misen œuvre depuis 2009, apparaît plus que nécessaire.