ART. PREMIER	N°1646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1646
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6, après lemot : 
« assurer »
insérer les mots : 
« sa productionet ». 
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer au mot : 
« alimentaire » 
le mot :
« alimentaires ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement production.