ART. 10	N°1649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1649
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« Elles contribuent àrenforcer l’égalité de genre en agriculture et veillent àl’installation de nombreuses femmes agricultrices. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose d’assurer que les structures agréées pour l’accompagnementdes porteurs de projet d’installation en agriculture veillent aurenforcement de l’égalité de genre en agriculture et àl’installation d’agricultrices nombreuses.
En effet, un rapport de l’ONG Oxfam de 2023 a étudié lesinégalités de genre en agriculture. Il souligne, d’après leschiffres de l’INSEE, une diminution de la part des femmes dans lemilieu agricole, s’expliquant entre autres par les raisonssuivantes :
– des inégalités de revenus plus importantes que dans les autressecteurs : les agricultrices gagnent en moyenne 29 % de moins queles hommes ;
– des inégalités de statut : en 2019, environ 132 200 femmesn’avaient aucun statut permettant de visibiliser leur actiondirecte ou indirecte sur l’exploitation ;
– les inégalités précédemment mentionnées se répercutent sur lemontant des allocations de retraite : en 2020, les hommespercevaient 840 euros de retraite, contre 570 euros pour lesfemmes.
Pourtant, le rapport pointe également la place essentielles desfemmes dans la transition agroécologique. Il note que les femmessont « motrices dans la réponse au changement climatique. » Ellessont plus nombreuses à s’orienter vers des modèles agricolesdurables : elles sont surreprésentées en tant que cheffes depetites exploitations et d’exploitations biologiques. Elles sontplus présentes dans les circuits courts et la vente directe et sontplus souvent à l’initiative de marchés de solidarité. Leursexploitations sont également de plus petite taille et elles sontmoins endettées que les hommes.
Aussi, dans un objectif d’égalité de genre, mais aussid’installation de projets durables et vertueux, le présentamendement propose de veiller à l’installation de plus de femmesagricultrices.
Cet amendement correspond à l’une des 51 recommandations de lamission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dansles paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par lacommission du développement durable le 24 Janvier 2024.