ART. 10	N°1650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1650
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 22 par laphrase suivante :
« Elles valorisent lespratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projetl’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que les structures agréées valorisent, dans lesconseils et informations, les pratiques agroécologiques et étudientavec le porteur de projet les possibilités de s’installer ou seconvertir à l’agriculture biologique.
Si la transformation des structures vers des pratiquesagroécologiques voire l’agriculture biologique peut s’avérercomplexe, le moment de l’installation (création ou reprised’activité agricole) est, de manière consensuelle, une opportunitémajeure de s’engager dans cette démarche avec un accompagnementrenforcé et une plus grande marge de manoeuvre dans la définitionde la conduite de l’exploitation. Par ailleurs, outre leursbénéfices environnementaux et climatiques, l’agroécologie etl’agriculture biologique participent activement à souverainetéalimentaire de la France en proposant une agriculture moinsconsommatrice en intrants et plus résiliente aux différentescrises.
Il est plus qu’urgent de renforcer le soutien aux pratiquesagroécologiques et à l’agriculture biologique. Les surfaces enagriculture biologique dépassent à peine les 10 % alors que leGouvernement s’était fixé un objectif de 15 % en 2022 et qu’ils’est fixé un objectif de 18 % en 2027 et 21 % en 2030.Le rythme des conversions vers l’agriculture biologiqueralentit : : l’Agence Bio, estime à 4 070 le nombre denouvelles fermes du secteur bio recensées entre janvier et fin août2022, soit une progression de 7 %, contre 12 % à la mêmepériode un an plus tôt.
Aussi, pour que les opportunités d’installation en agroécologiese concrétisent, il est essentiel que les structures agréées sesaisissent de ce sujet au même titre que les candidats qui sont deplus en plus désireux de s’engager dans ces démarches. Si leGouvernement mentionne à de nombreuses reprises l’agroécologie dansl’exposé des motifs du texte du projet de loi et dans les textesprogrammatiques, aucune mesure ne mobilise clairement lesstructures agréées pour les valoriser. C’est l’objet de cetamendement.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Nourrir.