ART. 10	N°1652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1652
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 10
Au début de l’alinéa 24,substituer aux mots :
« Si la structure de conseilet d’accompagnement choisie par le porteur de projet estimenécessaire de lui proposer un parcours de formation »
les mots :
« Un parcours de formation estproposé au porteur de projet par la structure de conseil etd’accompagnement choisie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose qu’une formation soit systématiquement proposéeaux porteurs de projets d’installation agricole.
La souveraineté alimentaire de laFrance et la transition écologique des systèmes de productionsagricoles reposent sur une formation indispensable des futursactifs de ce secteur.
Cet amendement rehausse l’ambitiond’accompagnement et de formation des porteurs de projetd’installation agricole.
Cet amendement a été travaillé avecle SNETAP-FSU et les membres de l’élan commun.