ART. PREMIER	N°1692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1692
présenté par
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Serre et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° bis Sacapacité à ce que les actifs du secteur agricole puissent vivredécemment de leur travail ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’article 1 fait de la souveraineté alimentaire un objectifstructurant des politiques publiques.
Cet amendement vise à inscrire, au sein des objectifs despolitiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire, larevalorisation du revenu des agriculteurs.