ART. 9	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Dive, M. Nury, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Forissier, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, M. Habert-Dassault, M. Ciotti et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lemodule d’évaluation ayant pour objet de fournir une information surl’état des sols. L’objectif de création d’un diagnostic modulairepour mesurer la résilience des exploitations face aux conséquencesdu changement climatique est pertinent au regard des aléas subispar ces dernières. Cependant l’ajout d’un module spécifique sur lasanté des sols, sans périmètre précis ni évaluation de coût, sembleprématuré. L’état des connaissances scientifiques disponiblesaujourd’hui ne permet pas d’arriver à un consensus sur desindicateurs harmonisés pertinents pour évaluer l’état d’un sol. Parailleurs, ce module arriverait en surtransposition par rapport audroit communautaire, alors que Bruxelles étudie en ce moment mêmeune proposition de directive sur la surveillance et la résiliencedes sols qui n’impose pas de diagnostic systématique pour lesexploitations agricoles. Le module d’évaluation des solsproposé dans cet article risquerait finalement d’aboutir à la miseen place de nouvelles contraintes normatives, à contre-sens desobjectifs de simplification et d’attractivité poursuivis par lereste du texte.