ART. 9	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°170
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’État se donne pourobjectif la création et la mise en place progressive, au plus tarden 2026, d’un diagnostic modulaire de l’exploitation destiné àfournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors desdifférentes étapes de la vie de l’exploitation.
« Le diagnostic modulairepermet de faciliter la transmission des exploitations oul’installation de nouveaux exploitants et d’accélérer leurtransition climatique. Il peut également constituer un outild’orientation et d’accompagnement des exploitations aux différentscycles de leur vie.
« Le diagnostic modulaire estcomposé de plusieurs modules d’évaluation dont le module dit destress-test climatique, le module d’évaluation économique del’exploitation et enfin le module consacré à l’aspect social duprojet. Ils sont déployés prioritairement afin de répondre auxenjeux liés à l’installation et à la transmission.
« En complément du déploiementde diagnostics territoriaux, l’État déploie un module dit destress-test climatique qui comprend une évaluation del’exploitation au regard, d’une part, de sa résilience face auxconséquences du changement climatique, telles qu’elles sontestimées compte tenu de la trajectoire de réchauffement deréférence pour l’adaptation au changement climatique et, d’autrepart, de sa capacité à contribuer à l’atténuation de celui-ci. Ilprend en compte les spécificités territoriales et thématiques desexploitations. Ce diagnostic doit permettre d’évaluer la viabilitédu projet d’installation et ses capacités d’adaptation au regarddes futures conditions pédoclimatiques du territoire concerné, del’accès à l’eau, et des évolutions induites par le changementclimatique au cours des prochaines années.
« Le diagnostic modulairecomprend également un module dit d’évaluation économique qui évaluela valeur de reprenabilité de l’exploitation à céder.
« En outre, il comporte unmodule consacré à l’aspect social du projet afin de prendre encompte la recherche d’un certain équilibre au bénéfice del’exploitant, tant au niveau de l’association de son travail avecson temps libre, qu’au niveau de la conduite sereine de sonexploitation ou de sa qualité de vie.
« L’État travaille encomplément au déploiement d’un ou plusieurs modules d’analyse de laperformance de l’exploitation qui a vocation à analyser lesproductions et leurs débouchés, les capacités de diversification del’exploitation, mais aussi ses capacités de restructuration, ainsique son environnement fiscal et social. Ce module peut êtrecomplété par d’autres modules.
« L’État met à l’étude lesconditions dans lesquelles la réalisation des diagnosticsmentionnés au présent article fera l’objet d’un encadrement afind’assurer leur homogénéité et leur qualité, ainsi que lesconditions dans lesquelles la réalisation de certains modulesd’évaluation pourrait conditionner le bénéfice de certaines aidespubliques. Ce diagnostic modulaire est déployé de façon uniformesur l’ensemble du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de réécrireet de renforcer le diagnostic modulaire afin :
- de proposer une nouvelle rédaction globale d’un diagnosticcapable de délivrer une analyse à 360° permettant de projeter uneexploitation vers l’avenir par sa capacité à résister au changementclimatique et à être reprise par un jeune lors de la cession. Celaconformément à l’écriture initiale dans le pacte
- de compléter le stress test climatique d’un volet territorial.Les diagnostics individuels n’ont que peu de sens s’ils ne sont pasmis en cohérence avec des diagnostics territoriaux qui définissentdes plans d’actions à l’échelle des territoires,
- de créer un module dédié à l’évaluation économique del’exploitation à céder afin que cette dernière serve de base dediscussion pour les négociations financières
- de créer également un module consacré à l’aspect social duprojet en prenant en compte la recherche d’un certain équilibre aubénéfice de l’exploitant, tant au niveau de l’association de sontravail avec son temps libre, qu’au niveau de la conduite sereinede son exploitation ou de sa qualité de vie
- de créer un module d’analyse de la performance del’exploitation qui a vocation à analyser les productions et leursdébouchés, les capacités de diversification de l’exploitation,ainsi de son environnement fiscal et social. Cet ensemble pourraitêtre décliné en plusieurs modules.
 
La mise en place d’un diagnostic des sols parait par contreinefficace et contre-productive car il serait de nature à instaurerde nouvelles contraintes. Il parait cependant utile que le moduledit de stress-test climatique inclue une analyse des sols et leurcapacité de production demain.
Cet amendement a été construit avec les Jeunes Agriculteurs.