APRÈS ART. 20	N°1713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1713
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementtous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi,un rapport détaillant le nombre précis d’installations et derenouvellement d’exploitations, au regard des objectifs derenouvellement des générations et de souveraineté alimentairedécrits par la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi dresse laliste des politiques publiques mises en œuvre pour assurer lasouveraineté alimentaire, la transition écologique et climatique enagriculture et assurer le renouvellement des générationsd’actifs.
Dans cet optique, cet amendementpropose au Gouvernement de rendre compte au Parlement des avancéesobtenues tous les deux ans dans le cadre d’un rapport chiffré surle nombre d’actifs agricoles installées etd’exploitations « renouvelées » par département.
L’objectif est que lareprésentation nationale puisse mesure l’efficacité des politiquespubliques susmentionnées face aux enjeux de la souverainetéalimentaire et de renouvellement des générations, tels quepoursuivis par le présent projet de loi.