ART. 9	N°1717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1717
présenté par
Mme Valentin
------------
ARTICLE 9
À la deuxième phrase del’alinéa 2 substituer aux mots :
« participe à l’améliorationde la maîtrise des coûts et de »,
les mots :
« permet notamment d’améliorerla maîtrise des coûts et » . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son rapport sur les charges demécanisation, le CGAAER a porté la conclusion suivante : “laconnaissance et la maîtrise du coût de la mécanisation dans lescoûts de production restent donc fondamentales dans l’économie desexploitations agricoles. 
Ces éléments sont d’autant plus importants que les exploitationsfont aujourd’hui face à la transformation des systèmes deproduction et que les outils de l’agroéquipement sont au cœur decette transformation. La substitution du glyphosate, ledéveloppement de l’agroécologie, la décarbonation vont entraîner lamise en œuvre de nouvelles pratiques culturales et par voie deconséquence le recours à de nouveaux outils, pour certains avec denouvelles technologies dont l’intelligence artificielle”. 
Aujourd’hui, la France est leader européen des charges demécanisation (sur l’élevage et les céréales entre 25% et 30% descharges d’une exploitation sont consacrées à la mécanisation enFrance et sur les céréales 30%, contre 19% au Danemark, ou encore21% aux Pays-bas ). 
Selon une étude du réseau Cuma faisant un focus sur la RégionPays de la Loire en 2019 auprès de 87 exploitations agricoles, 60%ont des économies à réaliser par une meilleure optimisation sur levolet mécanisation (la mutualisation par exemple peut permettre uneéconomie de ces charges allant jusqu’à 30%). Ce poste grève lesmodèles économiques des nouveaux installés, sans qu’il existeaujourd’hui d’appui sur ce volet, dans le cadre du parcours àl’installation,  permettant réflexion stratégique etoptimisation pour réduire les coûts de production. Pour améliorercette maîtrise du coût de la mécanisation, nous proposons que soitintégré, dans les diagnostics du parcours à l’installation, unvolet mécanisation. Il s’agit dès lors de l’intégrer dans laconception du modèle économique du futur installé.