ART. PREMIER	N°1720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1720
présenté par
Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Viry, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Ray, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand et Mme Serre
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant : 
« La souveraineté alimentairese définit comme la capacité à produire localement en France lesressources alimentaires nécessaires en quantité suffisante pourrépondre aux besoins nationaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif dedéfinir la notion de souveraineté alimentaire. L’absence dedéfinition permet une très large interprétation qui n’est passatisfaisante. L’ajout de cet alinéa permet de préciser lanécessité de promouvoir une production agricole locale suffisante,de nature à répondre aux besoins alimentaires. Il vise à donner àla France les moyens de limiter sa dépendance aux importations.