ART. PREMIER	N°1721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°1721
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
Amendement irrecevable.