APRÈS ART. PREMIER	N°1722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1722
présenté par
Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Viry, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Ray, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 1 du coderural et de la pêche maritime, il est inséré un articleL. 1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1‑1. – Les politiques publiquesconcourent à la promotion active de la souveraineté alimentaire.Tout projet de loi ou toute proposition de loi intéressantl’agriculture doit s’insérer dans l’objectif général de productionlocale et durable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’assurer que l’ensemble du projet de loi ainsi que des projets etpropositions de loi futurs intègrent la nécessité d’une productionagricole locale et durable. L’article 1 B du code rural et de lapêche maritime a pour ambition d’assurer que la reconnaissance dela souveraineté alimentaire, impliquant une production locale etdurable, ne soit pas seulement un texte d’affichage mais qu’il soitcontraignant dans les initiatives futures.