ART. 10	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°174
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 34.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de clarifierla situation pour les agriculteurs qui sont entre 3 et 6 ans de laretraite en les soumettant de fait au texte de loi.
Cet amendement a été construit avec les Jeunes Agriculteurs.