APRÈS ART. 20	N°1740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1740
présenté par
Mme Corneloup et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementtous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi,un rapport détaillant le nombre précis d’installations et derenouvellement d’exploitations, au regard des objectifs derenouvellement des générations et de souveraineté alimentairedécrits par la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent projet de loi dresse la liste des politiques publiquesmises en œuvre pour assurer la souveraineté alimentaire, latransition écologique et climatique en agriculture et assurer lerenouvellement des générations d’actifs.
 
Dans cet optique, cet amendement propose au Gouvernement de rendrecompte au Parlement des avancées obtenues tous les deux ans dans lecadre d’un rapport chiffré sur le nombre d’actifs agricolesinstallées et d’exploitations « renouvelées » pardépartement.
 
L’objectif est que la représentation nationale puisse mesurerl’efficacité des politiques publiques susmentionnées face auxenjeux de la souveraineté alimentaire et de renouvellement desgénérations, tels que poursuivis par le présent projet de loi.