ART. PREMIER	N°1774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1774
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Larégulation des échanges internationaux de denrées agricoles etalimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des droitshumains, de la protection de l’environnement, et des principes ducommerce équitable ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à intégrer la régulation deséchanges dans les objectifs dans le cadre des politiques publiquesqui concourent à la souveraineté alimentaire, notamment au regarddes enjeux de concurrence déloyale. 
Nous ne pouvons plus accepter surnotre marché des productions qui ne respectent pas les mêmes normesque nos agriculteurs. La réciprocité des normes – économiques,sanitaires, environnementales et sociales – doit êtreeffective au sein de l’UE et prévaloir dans tous les accordscommerciaux internationaux.
La concurrence déloyale que subitaujourd’hui notre agriculture est inacceptable et nous devons ymettre un terme immédiatement. La taxe carbone aux frontières del’Europe doit le plus vite possible s’appliquer aux produitsalimentaires et aux fournitures au secteur agricole.
C’est pourquoi les socialistes sontmobilisés pour la mise en place immédiate des clauses miroirsau niveau européen. Il s’agit également de limiter le recours à desdérogations face aux interdictions de pesticides, afi n ques’engage un processus d’harmonisation par le haut entre les paysmembres de l’Union européenne et que soit stoppée l’exportation desproduits phytopharmaceutiques interdits au sein de l’UE. 
C’est le sens de la proposition derésolution européenne « limite résiduelle zéro » dans lesproduits importés cosignée par 70 députés de 7 groupes politiquesdifférents.