ART. PREMIER	N°1778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1778
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 32 à 39 lescinq alinéas suivants :
« IV. – La politiqued’installation et de transmission en agriculture vise à assurer lerenouvellement des générations en garantissant les conditionsd’un partage équitable du foncier sur l’ensemble du territoire afind’atteindre les objectifs de souveraineté agricole et alimentairedéfinis au I. du présent article. 
« La politique d’installationet de transmission s’appuie sur une gouvernance pluraliste àtravers des instances nationale et territoriales,représentatives des structures d’accompagnement et de latransmission, qui établissent à leur échelle des objectifs annuelsen termes de nombre d’installations d’exploitantsagricoles. 
« La politique d’installationet de transmission assure la mise en relation des porteurs deprojets en agriculture et des personnes en activité agricole ou enfin de carrière agricole et favoriser ainsi la création,l’adaptation et la transmission des exploitationsagricoles par la mise en place d’un diagnostic modulaire. Elleencourage les formes d’installation collective et les formesd’installation progressive, y compris le droit à l’essai,permettant d’accéder aux responsabilités de chef d’exploitationtout en développant un projet d’exploitation ainsi quel’individualisation des parcours professionnels 
« La politique d’installationet de transmission garantit un accès à la formation tout aulong de la vie et un accompagnement personnalisé et coordonné del’ensemble des candidats à l’entrée en agriculture. 
« La politique d’installationet de transmission privilégie le développement de systèmes deproduction agroécologiques, adaptés aux enjeux de chaqueterritoire, respectueux des limites planétaires et contribuantà l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique ens’appuyant sur les principes de l’agroécologie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à redéfinir la politiqued’installation et de transmission afin de lui attribuer desobjectifs clairs et lisibles pour réussir le renouvellement desgénérations en agriculture. 
Cet amendement se justifie par son texte même.