ART. PREMIER	N°1779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1779
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 38, après lemot :
« essai »,
insérer les mots :
« et les autres formesd’expérimentation de la pratique agricole ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à élargir la panoplie desdispositifs reconnus comme pertinents pour soutenir l’installationprogressive et/ou collective à l’ensemble des formes de testd’activité agricole dont le droit à l’essai. 
Améliorer le soutien à l’installation et à la transmission,objectif de la présente loi, implique de permettre le déploiementde tous les outils permettant d’accompagner les projets agricolesdans leur diversité. Concernant le soutien à l’installationprogressive, les dispositifs de test d’activité agricole permettentde tester des projets de création d’activité agricole, dans uncadre limitant la prise de risque, tout en étant accompagné par unréseau professionnel d’agriculteurs et d’associations. L’objectifest d’évaluer le projet et soi-même dans le but de décider de lapoursuite, de l’ajustement ou de l’abandon du projet.
Le droit à l’essai est une modalité de test d’activités parmid’autres. Elle est dédiée à l’accueil de nouveaux associés dans unestructure déjà existante, et au regroupement de deux exploitationsou plus. Si le droit à l’essai est un dispositif très utile etpertinent, c’est un cadre juridique et pratique restrictif qui nerépond pas à la diversité des projets portés par les futursagriculteurs.
Cet amendement a été travaillé en lien avec la FADEAR, laFNAB, le MIRAMAP, le RENETA, le Réseau CIVAM, SOL et Terre de Lienset le pôle Inpact.