ART. PREMIER	N°1781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1781
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 40 par les mots :
« et au financement nécessaireà l’installation ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser que l’accès ausystème d’aides à l’installation est une condition essentielle à laréussite de toute installation, qu’il s’agisse de jeunesagriculteurs ou de personnes âgées de plus de 40 ans. 
Dans son rapport intitulé :« La politique d’installation des nouveaux agriculteurs et detransmission des exploitations agricoles », la Cour descomptes souligne deux écueils dans le système d’aides àl’installation actuel. 
D’une part « les objectifs derecours à la dotation « jeune agriculteur » ne sont pasatteints : environ la moitié de la population qui y estéligible ne la demande pas« , ce qui pose une question de nonrecours aux droits . D’autre part, »un tiers desinstallations est le fait de personnes âgées de plus de 40 ans, engénéral des candidats extérieurs au parcours agricoleclassique, certains en reconversion professionnelle. Ces candidatsdisposent de fonds propres, d’idées novatrices et sont porteurs deprojets intéressants ; or, ils ne peuvent prétendre qu’à9 % des aides publiques consacrées àl’installation. »
Cet amendement, inspiré d’uneproposition des Jeunes Agriculteurs, vise à mettre en lumière lanécessité de repenser le système d’aides à l’installation pour lerendre plus simple, lisible et efficace.