ART. PREMIER	N°1785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1785
présenté par
M. Ott
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Larégulation des échanges internationaux de denrées agricoles etalimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des droitshumains, de la protection de l’environnement, et des principes ducommerce équitable ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence les dispositions de l’article L. 1 A créé par ce projetde loi sur la manière dont les politiques publiques concourent à laprotection de la souveraineté alimentaire avec les objectifs despolitiques publiques agricoles telles que définies dans l’articleL. 1 et les engagements internationaux de la France.
Il précise la durabilité comme renvoyant à l’agroécologie et aumode de production biologique conformément à l’article L. 1 du coderural.
Il ajoute l’importance du respect du bien-être animal et de laprotection de l’environnement
Il insiste sur la dimension régionale, européenne, de lasouveraineté alimentaire qui implique de redéployer les filièresdéficitaires.
Enfin,il redonne sa dimension internationale au concept desouveraineté alimentaire en tirant les conséquences en termes derégulation des marchés mondiaux pour préserver les droits humains,l’environnement et un commerce équitable.