ART. PREMIER	N°1786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1786
présenté par
M. Ott
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 30, insérer lesquatre alinéas suivants : 
« k) Promouvoir latransition vers l’agroécologie, dont le mode de productionbiologique ;
« l) Diversifierla production agricole sur le territoire ;
« m) Œuvrer aurééquilibrage des échanges agricoles et alimentaires, en veillant àla réciprocité des normes dans les accords commerciaux ;
« n) Garantir un revenudécent aux agriculteurs et contrôler le partage de la valeur de laproduction à la distribution ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur lesactions à mettre en œuvre pour protéger la souveraineté alimentaireavec les objectifs des politiques publiques agricoles telles quedéfinies dans l’article L. 1 et les engagements internationaux dela France. 
Il mentionne le rôle de l’agroécologie, et notamment du mode deproduction biologique dans la protection de la souverainetéalimentaire, notamment face aux changements climatiques et auxnécessaires transitions.
Il souligne l’importance de diversifier la productionagricole.
Il introduit la conséquence sur la réciprocité des normes àgarantir dans les accords commerciaux.
Il met en avant les actions à mener pour garantir un revenudécent aux agriculteurs et contrôler la juste répartition de lavaleur de la production à la distribution tout en réduisant leurexposition à la financiarisation des matières premièresagricoles.