ART. PREMIER	N°1790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1790
présenté par
M. Labaronne
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, substitueraux mots : 
« et del’aquaculture »
les mots : 
« , de l’aquaculture et de lasylviculture ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot : 
« alimentaire »
insérer les mots : 
« ou la décarbonation del’économie ».
III. – En conséquence,audit alinéa, substituer au mot : 
« contribue »
le mot : 
« contribuent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi d’orientation pourla souveraineté en matière agricole et le renouvellement desgénérations en agriculture établit la souveraineté alimentairecomme un pilier central des politiques publiques.
Son article 1er affirme notammentle caractère d’intérêt général majeur de la protection, lavalorisation et le développement de l’agriculture, du pastoralisme,de la pêche, et de l’aquaculture, en tant qu’ils garantissent lasouveraineté alimentaire de la Nation, qui contribue à la défensede ses intérêts fondamentaux.
La préservation et l’améliorationde la souveraineté agricole, centrée sur une production durable debiomasse sur le territoire et la décarbonation de l’économie,deviennent des objectifs prioritaires des politiques publiques.
Dans cette optique, il estessentiel d’étendre la reconnaissance d’intérêt général majeur à lasylviculture, un secteur qui joue un rôle crucial dans ladécarbonation de l’économie de la Nation. En effet, les forêtsfournissent du bois, à la fois comme matériau et source d’énergie,tout en servant de puits de carbone et en offrant des servicesenvironnementaux et sociaux précieux à la population.
Par conséquent, au même titre quel’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture, lasylviculture permet de garantir la souveraineté alimentaire, ladécarbonation de l’économie de la Nation et contribue également àla gestion durable de ses ressources forestières.
Le présent amendement vise donc àintégrer la sylviculture à la liste des activités d’intérêt généralmajeur, avec pour objectif la préservation et l’amélioration de sarésilience et de son potentiel productif.