ART. PREMIER	N°1792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1792
présenté par
M. Labaronne
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 22, après lemot :
« agricole, »
insérer le mot :
« sylvicole, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi d’orientation pourla souveraineté en matière agricole et le renouvellement desgénérations en agriculture établit la souveraineté alimentairecomme un pilier central des politiques publiques.
L’article 1er précise que lespolitiques publiques concourent à la protection de la souverainetéalimentaire en déterminant les objectifs et les actions nécessairesà cet effet.
Dans cette perspective, le texteactuel indique que les politiques publiques doivent mettre en œuvreles actions nécessaires pour préserver et développer la résilienceet le potentiel des facteurs de production agricole, aquacole ethalieutique, notamment les écosystèmes, les ressources naturelleset les services qu’ils rendent, sur l’ensemble du territoirenational ainsi que des facteurs de transformation et dedistribution de ces productions.
Toutefois, il est crucial d’élargircet objectif à la sylviculture, un secteur qui joue un rôle crucialdans la décarbonation de l’économie.
Les forêts contribuentsignificativement à la décarbonation de l’économie nationale enfournissant du bois comme matériau de construction et sourced’énergie renouvelable, tout en agissant comme puits de carbone eten fournissant des services environnementaux et sociauxessentiels.
Le présent amendement vise donc àgarantir que les politiques publiques mènent également des actionsnécessaires pour préserver et développer la résilience et lepotentiel des facteurs de production sylvicole.