ART. PREMIER	N°1793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1793
présenté par
M. Labaronne
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 32, après la première occurrence dumot : 
« agriculture »
insérer les mots : 
« et ensylviculture ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après la deuxième occurrence dumot : 
« agriculture »
insérer les mots : 
« et sylviculture ».
III. – En conséquence,compléter ladite phrase dudit alinéa par les mots : 
« et ensylviculture ».
IV. – En conséquence, àl’avant-dernière phrase du même alinéa, après la premièreoccurrence du mot : 
« agriculture »
insérer les mots : 
« et ensylviculture ».
V. – En conséquence,compléter la même avant-dernière phrase du même alinéa par lesmots : 
« et par lasylviculture ».
VI. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa, après le mot : 
« agricoles »
insérer les mots : 
« et forestiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi d’orientation pourla souveraineté en matière agricole et le renouvellement desgénérations en agriculture établit la souveraineté alimentairecomme un pilier central des politiques publiques.
L’article 1er détermine notammentles finalités de la politique d’installation et de transmission enagriculture, qui s’inscrivent dans le cadre de l’objectifstratégique du renouvellement des générations en agriculture et dela contribution de cette politique à la souveraineté agricole.
Toutefois, il est crucial d’élargirce dispositif à la sylviculture afin de contribuer à la fois à lasouveraineté agricole et forestière de la France.
En effet, les forêts jouent un rôledoublement bénéfique : elles fournissent du bois, à la fois commematériau de construction et source d’énergie renouvelable, tout enservant de puits de carbone et en offrant des servicesenvironnementaux et sociaux précieux à la population. 
Le présent amendement vise donc àfavoriser également le renouvellement des générations d’actifs ensylviculture afin de promouvoir des pratiques durables etresponsables de gestion des ressources naturelles, contribuantainsi à la transition vers des modèles agricoles et forestiers plusrésilient sur les plans économique, social et environnemental.