ART. PREMIER	N°1799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1799
présenté par
M. Ott
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 38, insérerl’alinéa suivant :
« 5° bis° Encourager les installations enagroécologie, notamment en agriculture biologique, ainsi que ladiversification des productions agricoles ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er définit lesobjectifs majeurs des politiques agricoles et alimentaires, etnotamment de la politique d’installation et de transmission enagriculture. Cet amendement vise à ajouter parmi les mesuresprioritaires en matière d’installation, citées dans l’article1er, le fait d’encourager les installations en agroécologie, donten agriculture biologique, ainsi que la diversification desproductions agricoles. 
Les pratiques agroécologiques ont de nombreux avantages tantenvironnementaux que socio-économiques, elles ont égalementdémontré leurs capacités à favoriser l’installation de nouveauxagriculteurs.
Il est donc crucial d’encourager les installations enagroécologie, dont en agriculture biologique, et de fournir auxagriculteurs des informations sur la durabilité de leurs pratiquesafin de promouvoir la transition des pratiques agricoles. L’Etats’est lui-même fixé des objectifs en matière de transitionagroécologique, que cette loi doit contribuer à fairerespecter.