ART. 2	N°1800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1800
présenté par
M. Ott
------------
ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 8, aprèsle mot : 
« climatique »
insérer les mots : 
« , notamment la préservationet le développement de la biodiversité dans les milieuxagricoles ».
II. – Enconséquence, compléter l’alinéa 9 par lesmots : 
« en développant leurscompétences en matière de transitions agroécologique et climatique,notamment la préservation et le développement de la biodiversitédans les milieux agricoles, ainsi qu’en matière de transitionséconomique et numérique ; »
III. – En conséquence, àl’alinéa 10, après le mot : 
« lien »
insérer les mots : 
« avec le développement del’agriculture biologique et ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 16, après le mot : 
« climatique »
insérer les mots : 
« , notamment la préservationet le développement de la biodiversité dans les milieuxagricoles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour premierobjectif d’améliorer la formation initiale et continue desagriculteurs sur la protection et le développement de labiodiversité, en renforçant leur expertise dans la préservation desespèces spécialisées des milieux agricoles et en promouvant desmesures simples pour favoriser leur conservation et leurexpansion.
Deuxièmement, cet amendement vise à intégrer l’agriculturebiologique dans les politiques publiques d’orientation et deformation agricole, en alignement avec les objectifs définis parles politiques agricoles et alimentaires énoncées à l’articlepremier du code rural.