APRÈS ART. PREMIER	N°1808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1808
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 211‑1 du code del’environnement est ainsi modifié :
1° Le I est ainsimodifié :
a) Au premier alinéa, aprèsle mot : « climatique » sont insérés les mots :« et à la protection de l’agriculture conformément à l’articleL. 1 du code rural et de la pêche maritime » ;
b) Le 5° est complétépar les mots : « et pour sécuriser dans le tempsl’agriculture » ;
c) Au 5° bis,après la première occurrence du mot : « eau » sontinsérés les mots : « , le cas échéant, » ;
2° Le II est ainsimodifié : 
a) À la première phrasedu premier alinéa, après le mot : « civile » sontinsérés les mots : « , de la sécurité del’agriculture » ;
b) Au début du 3°, lesmots : « De l’agriculture, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de la reconnaissance del’intérêt général comme principe fondateur du droit et despolitiques publiques en faveur de la protection, du déploiement etdu développement de l’agriculture, des modifications appropriées duCode de l’Environnement sont nécessaires. En particulier, en ce quiconcerne le domaine de l’eau.  
L’article L. 211-1 du code de l’environnement, en tant que socle dece droit de l’eau, doit être mis en conformité avec lareconnaissance de l’intérêt majeur qui s’attache à la protection,la valorisation et le développement de l’agriculture enFrance.