ART. 8	N°1809	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1809
présenté par
M. Ott
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« le renouvellement desgénérations d’actifs »
les mots :
« l’augmentation du nombred’exploitants agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif dereformuler les enjeux auxquels doivent répondre les politiquesd’installation-transmission. Il précise la nécessité que lespolitiques publiques ne se limitent pas à un simple objectif deremplacement des agriculteurs prenant leur retraite par des actifs,exploitants ou salariés.
En effet, l’expression “renouvellement des générations” estrégulièrement employée pour qualifier les actions mises en œuvrepour assurer le remplacement des agriculteurs et agricultrices quipartent à la retraite. D’ici 2030, la moitié des agriculteurs etagricultrices actifs en 2020 auront atteint l’âge de prendre leurretraite, et seuls 2⁄3 d’entre eux sont aujourd’hui remplacés.
Si le renouvellement des générations agricoles est certesessentiel pour notre pays, la réorganisation des systèmes et desmodes de production nécessite d’impulser une dynamiqued’accroissement du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices.
Par ailleurs, toujours en cohérence avec les engagements enmatière de transition agroécologique, il est indispensable desoutenir la multiplication d’exploitations agricoles viables etdurables sur les territoires.