APRÈS ART. 20	N°1823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1823
présenté par
M. Forissier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Rolland, M. Hetzel, M. Vatin, M. Kamardine, Mme Serre, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
À compter du 1er janvier2026, le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlementsur l’évolution des connaissances dans les champs thématiquesstratégiques qui concourent aux transitions agrécologique etclimatique de l’agriculture et de l’alimentation en France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Ministère de l’agriculture et dela souveraineté alimentaire définit l’agroécologie commel’utilisation intégrée des ressources et des mécanismes de lanature afin de mieux produire. Face aux défis de la sécuritéalimentaire mondiale, du changement climatique, de la restaurationde la biodiversité, de l’épuisement des ressources, l’agroécologieoffre un cadre de réflexion et d’innovation prometteur, proposantplusieurs leviers pour assurer la production agricole tout enréduisant l’utilisation des intrants et en préservant les sols etl’eau.
 
Afin d’assurer la transparence des connaissances relatives auxtransitions agroécologique et climatique dans notre pays, leprésent amendement prévoit donc qu’un rapport soit remis chaqueannée au Parlement à ce sujet à partir du 1er janvier 2026. Si unrapport de la Cour des comptes publié en octobre 2021 avait pourobjet « accompagner la transition agroécologique », leParlement dispose aujourd’hui de peu d’informations sur cesujet.