APRÈS ART. 20	N°1825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1825
présenté par
Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Serre, M. Vatin, M. Kamardine et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un nouveaudiplôme en agriculture. Il évalue notamment la qualité desdispositifs de formation existants et, si besoin, les améliorationspouvant être apportées comme la création de modules d’initiationlocale qui correspondraient aux besoins de chaque territoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, le Bac STAV et le BTSACSE paraissent adaptés aux besoins de la profession. 
Cet amendement demande d’abord augouvernement d’évaluer les performances de ces formationsexistantes et les possibles ajustements pouvant être apportés,avant d’en créer de nouvelles.
Il semble intéressant égalementd’évaluer l’opportunité de la mise en place de modules d’initiativelocale correspondants aux besoins de chaque territoire.
Tel est l’objet du présentamendement.