ART. PREMIER	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°188
présenté par
M. Bony, M. Minot, M. Descoeur, Mme Périgault et M. Kamardine
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 42 par lesmots : 
« , qui doit intégrer des indicateurs de performance despolitiques publiques mesurant notamment la compétitivité del’agriculture, la disponibilité des moyens de production et laperformance des exploitations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La production agricole est unpilier fondamental de la souveraineté alimentaire de la France. Ladiversité et la qualité des productions agricoles françaises,animales et végétales, constituent deux atouts stratégiques àpréserver. Pour ce faire, l’accès et la disponibilité des moyens deproduction (semences, produits de protection des plantes,fertilisants, eau) est essentiel.
Pour maintenir et consolider sa place de première puissanceagricole européenne, la France doit pouvoir mettre en place untableau de bord d’indicateurs-clés pour piloter les politiquespubliques agricoles et alimentaires montrant à la fois la situationactuelle, la dynamique de production et des échanges de produitsagricoles et alimentaires, la robustesse des performances desexploitations, le suivi de la mise en œuvre des politiquespubliques contribuant à ces objectifs et leur adaptation éventuelleen fonction de l’évolution des enjeux.
Il est ainsi proposé que le rapport annuel intègre ces indicateursqui doivent non seulement mesurer la compétitivité de la fermeFrance mais aussi évaluer les politiques publiques menées pouratteindre l’objectif de souveraineté alimentaire.