APRÈS ART. 20	N°1887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1887
présenté par
M. Dive, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Minot, M. Neuder, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Vermorel-Marques et M. Viry
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APRÈS L’ARTICLE 20, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.