ART. 14	N°1890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°1890
présenté par
M. Dive, M. Nury, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Neuder, M. Schellenberger et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.