ART. 16	N°1902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1902
présenté par
M. Forissier, M. Rolland et M. Dive
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« six »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de sixmois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau parordonnance. Si les dispositions législatives introduites parl’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pourmettre en place les mesures afin encourager les éleveurs à recouriraux chiens de protection des troupeaux est trop court pourpermettre d’associer pleinement les professionnels des métiersconcernés aux discussions.