APRÈS ART. 12	N°1911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1911
présenté par
M. Pacquot, M. Abad, M. Alauzet, M. Alfandari, M. Bernaert, Mme Brulebois, Mme Chandler, M. Frei, Mme Métayer, M. Metzdorf, M. Perrot, M. Pont, Mme Saint-Paul, M. Sitzenstuhl, M. Vuibert et M. Vuilletet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.