ART. PREMIER	N°1912	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1912
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentairede la France consiste en son droit de maintenir et de développer sapropre capacité de produire son alimentation de base sur son propreterritoire, en respectant la diversité culturelle et agricole. Elleest une condition préalable à la sécurité alimentaire de laFrance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à donner une définition à lasouveraineté alimentaire de la France évoquée à plusieurs reprisesdans le projet de loi. 
Cette définition s’inspire de celleoriginellement énoncée en 1996 par l’organisation Via Campesinadans sa déclaration lors du Sommet de l’alimentation à Romeorganisé par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentationet l’agriculture.