ART. PREMIER	N°1913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1913
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 13,substituer aux mots : 
« liée à la contribution dusecteur à la décarbonation de l’économie et à la production durablede biomasse sur le territoire pour un usage prioritairementalimentaire et, à titre subsidiaire, énergétique »
les mots : 
« , en considérantl’ensemble de la chaîne de valeur ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrerl’ensemble de la chaîne de valeur de la production agricole dans lasouveraineté agricole et alimentaire de la France.
En effet, l’agriculture françaiseest aujourd’hui dépendante à l’importation de soja, d’azote et deproduits phytosanitaires. Une réelle politique de souverainetéagricole et alimentaire ne peut coexister avec des dépendancesd’imports.
Cet amendement est travaillé enlien avec la Confédération paysanne du Finistère.