ART. PREMIER	N°1914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1914
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, substituer aumot :
« elles »
les mots : 
« ces politiques publiquesconcourant à la protection de la souveraineté alimentaire de laFrance qui relèvent de l’État et des collectivitésterritoriales »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rappeler l’articulation entre lespolitiques publiques centralisées et décentralisées en matière desouveraineté alimentaire. 
La protection de la souverainetéalimentaire ne peut pas faire l’impasse de la protection de ladiversité agricole et de la gouvernance démocratique à l’échelonterritorial ce qui implique une nécessaire décentralisation despolitiques qui y concourent.