ART. PREMIER	N°1915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1915
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« 12° bis Ladiversité des filières et pratiques agricoles existantes sur leterritoire national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à introduire un objectif depréservation de la diversité des filières et pratiquesagricoles françaises dans la notion de souverainetéalimentaire. 
La diversité des filières del’agriculture française sont le fondement de sa richesse etconstituent un patrimoine rural, paysager et alimentaire àdéfendre.