APRÈS ART. PREMIER	N°1916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1916
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 10° bis du Ide l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, ilest inséré un 10° ter ainsi rédigé :
« 10° terD’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant quesecteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieuxd’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et dupotentiel de production, sur le plan social, économique,territorial et environnemental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer un plan de soutien del’élevage au sein de l’article L. 1 du code rural et de lapêche maritime. 
Face au déclin inquiétant dusecteur de l’élevage en France et aux menaces qu’il fait peser surla souveraineté agricole dans les productions animales, ainsi quesur les bénéfices sociaux, économiques, territoriaux etenvironnementaux qu’il engendre, il est impératif que leGouvernement prenne des mesures concrètes, en mettant en oeuvre unplan ambitieux de souveraineté de l’élevage en France.
Ce plan, dont la mise en oeuvre estdésormais urgente, doit inverser cette tendance néfaste enpréservant le potentiel de production de ce secteur agricolecrucial. Il est essentiel que ce plan soit conçu de manière àrelever efficacement les multiples défis auxquels l’élevage estconfronté, de la sécurité alimentaire à la vitalité économique deszones rurales, en passant par la préservation del’environnement.