ART. PREMIER	N°1917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1917
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 36, substituer auxmots :
« et coordonnés »
les mots :
« , coordonnés etpluralistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à garantir dans la loi leprincipe de pluralisme qui doit être mis en oeuvre dans ledispositif de conseil et d’accompagnement àl’installation-transmission encadré par l’État et proposé auxcandidats à l’installation et aux cédants.
Si cet objectif de pluralisme a déjà cours en théorie, sonapplication pratique laisse à désirer avec une grande disparitéobservée selon les territoires. Ce projet de loi qui vise àremanier en profondeur le parcours à l’installation et à latransmission est une opportunité de s’assurer qu’il soit mieux misen oeuvre à l’avenir notamment dans le cadre du point d’accueildépartemental unique. 
L’inscription de ce principe dans la loi permet d’envoyer unsignal clair en direction des travaux en comitologie quitravaillent en parallèle sur la révision des aspects réglementairesencadrant ce futur parcours.
Une application effective du pluralisme, notamment dans lagouvernance du dispositif, est un gage d’efficacité compte tenu dela diversité des projets et des personnes à accompagneraujourd’hui. Il est primordial de s’assurer que, quelle que soitl’organisation du futur dispositif décidée au niveau réglementaire,celui-ci garantisse à toute personne le bénéfice du dispositifd’accompagnement le plus adapté à ses besoins. L’ensemble desacteurs de l’accompagnement d’ores et déjà présents sur le terrainse complètent en ce qu’ils proposent chacun une diversité dedispositifs, d’approches et de modalités d’accompagnement selon lespersonnes. Ils sont en mesure de répondre efficacement aux besoinsdes candidats à l’installation s’ils se coordonnent dans le cadred’une gouvernance pluraliste renouvelée.
Cet amendement a été travaillé en lien avec la FADEAR, laFNAB, le MIRAMAP, le RENETA, le Réseau CIVAM, SOL et Terre de Lienset le pôle Inpact.