ART. PREMIER	N°1920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1920
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 41, insérerl’alinéa suivant :
« Le suivi de cette politiqued’aide à l’installation et à la transmission s’appuie sur desindicateurs de performance des politiques publiques mesurantnotamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité desmoyens de production et la performance desexploitations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer un suivi de la politiqued’aide à l’installation et à la transmission à travers desindicateurs de performance. 
La production agricole est unpilier fondamental de la souveraineté alimentaire de la France. Ladiversité et la qualité des productions agricoles françaises,animales et végétales, constituent deux atouts stratégiques àpréserver.
Pour maintenir et consolider saplace de première puissance agricole européenne, la France doitpouvoir mettre en place un tableau de bord d’indicateurs clés pourpiloter les politiques publiques agricoles et alimentaires montrantà la fois la situation actuelle, la dynamique de production et deséchanges de produits agricoles et alimentaires, la robustesse desperformances des exploitations, le suivi de la mise en oeuvre despolitiques publiques contribuant à ces objectifs et leur adaptationéventuelle en fonction de l’évolution des enjeux.
Cet amendement est issu deséchanges avec la FDSEA Finistère.