ART. 2	N°1923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1923
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, substituer auxmots : 
« , notamment en lien avec lesdiagnostics modulaires et de plans de filières, et d’ »
les mots : 
« . Cette politique publiques’appuie sur les diagnostics modulaires tels que défini àl’article 9 du présent projet de loi et les plans de filières.Elle vise également à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction de cetalinéa dans un souci d’intelligibilité de la loi et àarticuler les diagnostics modulaires et les plans de filière avecles enjeux d’orientation et de formation en matièreagricole. 
Les diagnostics modulaires visés àl’article 9 et les plans de filières constituent des élémentsdéterminants pour comprendre et saisir les différentesréalités territoriales et économiques dans lesquelles lesexploitations s’inscrivent. 
Dés lors, il apparaît indispensablede faire le lien, dans les politiques d’orientation et deformation, entre les plans de filières/diagnostics modulaires etles programmes de recherche et d’enseignement, avec l’objectifd’une diffusion des connaissances la plus réaliste possible.
Tel est le sens du présentamendement.