ART. 2	N°1925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1925
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« L’accueil, l’orientation etl’accompagnement dans la formation continue en agriculture sontdévolus au réseau « France services agriculture » définià l’article 8 de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à faire de « France servicesagriculture » l’organisateur de la formation continue enagriculture.
La présente loi introduit par leréseau « France services agriculture » un point d’accueilunique de l’installation agricole. Dans le même esprit, ce réseaupeut accompagner chaque exploitant dans son parcours de formationcontinue en constituant un point d’accueil unique à cesfins.