ART. 2	N°1927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1927
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« Des conventionnements dédiésavec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation etde l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans lecadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’articleL. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à prévoir que les politiquesd’orientation et de formation en matière agricole s’inscriventégalement, le cas échéant, dans le cadre des projets alimentairesterritoriaux.
Dans un contexte où 50 % desexploitants partent en retraite dans les dix ans, nous devonssoutenir à toutes les échelles l’écosystème de la formation. En vuede penser une mobilisation collective, de soutenir des filièresterritorialisées et de tenir compte des nouveaux profils (non issusdu milieu agricole), cet écosystème doit pleinement tirer profitdes outils mobilisés au niveau territorial pour soutenir laformation et l’installation (espaces tests, SCIC ceinture verteaction d’éducation à l’alimentation, mobilisation des missionslocales) et promouvoir une meilleure articulation entre lycéesd’enseignement agricole, lycées hôteliers et projets alimentairesterritoriaux. Ces coopérations se dessinent dans de nombreuxterritoires (Rennes métropole ; Communauté urbaine Le HavreSeine métropole, Saint-Etienne métropole…) et doivent êtresoutenues.
Tel est le sens du présentamendement proposé par France Urbaine.