ART. 3	N°1932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1932
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 11,substituer aux mots :
« et au développement desterritoires »
les mots : 
« au développement desterritoires et à la connaissance des structures de gouvernance dumonde agricole ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à inclure dans les missions desétablissements de formation agricole en matière agricole lameilleure connaissance des structures de gouvernance du mondeagricole.
Chambres d’agriculture, sociétésd’aménagement foncier et d’établissement rural, mutualité socialeagricole ou encore organismes d’installation sont des structures degouvernance qui régissent le quotidien des agriculteurs etl’organisation des filières. Améliorer chez les futurs agriculteursen formation la connaissance de ces structures et de leurs règlesde gouvernance est une vertu démocratique qui encourage l’ensemblede la profession à s’engager au service du collectif.