ART. 3	N°1933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1933
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« 7° Ils participent, parla mise à disposition de modules de formation, à la meilleurecompréhension des systèmes d’aides publiques accordés au secteuragricole et à la meilleure maîtrise des outils, des logiciels etdes dispositifs de gestion administrative des exploitationsagricoles chez les futurs agriculteurs en formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à garantir aux futurs agriculteursune formation complète relative au fonctionnement des aidespubliques dédiées au secteur agricole en s’appuyant notammentsur une meilleure maîtrise des outils, des logiciels et desdispositifs de gestion administrative des exploitationsagricoles.
Dans un contexte decomplexification administrative et technique de la profession, denombreux agriculteurs se retrouvent démunis et ne peuvent accéderaux aides publiques auxquelles ils pourraient prétendre. Latechnicité des dossiers, l’absence d’accompagnement, lesdysfonctionnements dans les logiciels permettant l’octroi des aidesPAC font partie des sujets qui ont été pointés par les agriculteursdans le cadre des mobilisations des derniers mois. 
Il apparaît indispensable derépondre à cette complexité administrative dés le stade de laformation.