ART. 9	N°1936	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1936
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , en partenariat avec lescollectivités territoriales et leurs groupements ayant déployé desoutils de diagnostic, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer que l’élaborationd’un cadre de diagnostic puisse s’inspirer des démarches déjà misesen œuvre par des collectivités.
La résilience de nos systèmesalimentaires et agricoles nécessite de penser de manièreterritorialisée les enjeux de diversification et déspécialisation.Pour soutenir cette démarche, plusieurs territoires ont déployé desoutils de prospective en vue de fixer des objectifs detransformation ou investi dans des outils de diagnosticpartenarial. Cela est par exemple le cas du territoire de Rennesmétropole avec la démarche de conseil déployée par la SCIC Terresde Source. La définition des démarches de diagnostic au sein duprojet de loi gagnerait ainsi à tirer profit des outils déjàdéployés en vue de s’articuler avec les démarches en cours.
Tel est le sens du présentamendement proposé par France Urbaine.