ART. 8	N°1958	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1958
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
« Elles favorisent laréduction des usages, des risques et des effets de l’utilisationdes produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine etenvironnementale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à inscrire, dans cet article denature programmatique, l’objectif de réduction des usages desproduits phytopharmaceutiques, en réponse aux objectifs de lastratégie Ecophyto 2030, qui indique que « la France poursuitson objectif d’une réduction de 50 % de l’utilisation et desrisques globaux des produits phytosanitaires (…) ». 
Lancé en 2008, à la suite duGrenelle de l’Environnement, l’horizon des -50 % a d’ores etdéjà été reculé de douze ans. La question, depuis 2009 et lelancement du premier plan Ecophyto, n’est pas tant celle del’intention, mais plutôt de la cohérence entre les moyens mis enœuvre et la fin telle qu’elle est affichée.
Les objectifs de diminution de50 % de pesticide sont conciliables avec les autresattendus – sécurité alimentaire etclimatique – mais à la condition sine qua non d’unereconception profonde des systèmes agricoles, à travers ladiversité dans le temps – par l’allongement desrotations – et la diversité au sein de la parcelle, àsavoir la mosaïque paysagère. Cet amendement rappelle les ambitionsque portait le projet de règlement européen sur l’usage durable despesticides (SUR), l’un des pivots du Pacte Vert Européen, et saportée en termes d’harmonisation.