ART. PREMIER	N°1961	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1961
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 30, insérer lescinq alinéas suivants :
« Le plan stratégique nationalprend en compte l’ensemble des objectifs déclinés au présentarticle et fait l’objet d’une révision régulière afin :
« 1° De fixer unenouvelle trajectoire d’aides différenciées selon la taille desexploitations pour répondre à l’objectif de renouvellement desgénérations fixé par la loi n°   du d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole etle renouvellement des générations en agriculture ;
« 2° De réformer lecahier des charges de la certification »Haute ValeurEnvironnementale« afin d’introduire l’objectif deréduction de 50 % de l’utilisation et des risques globauxdes produits phytosanitaires ;
« 3° De soutenir lepotentiel de développement de l’agriculture biologique et ledéveloppement des mesures agro-environnementales etclimatiques ;
« 4° D’expérimenter unsystème assurantiel destiné à couvrir le risque des changements depratiques agricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés se justifie par son texte même.